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ARP: Calendrier pour élire les membres de la cour constitutionnelle

26 Février 2020 23:15

Le bureau de l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a fixé, mercredi, le calendrier pour élire les membres de la cour constitutionnelle et a décidé d'accélérer l'examen du projet de loi relatif à la répression des atteintes contre les forces armées.

Ces décisions ont été prises, lors d'une réunion du bureau, présidé par Rached Ghannouchi, lit-on dans un communiqué, ajoutant qu’une correspondance sera adressée aux députés, vendredi 28 février. La période du dépôt des candidatures sera fixée du 1 au 9 mars 2020, précise la même source.

La commission électorale examinera les candidatures du 23 au 30 mars 2020. Le bureau de l'Assemblée étudiera les travaux de la commission le 2 avril 2020. Les séances plénières consacrées à l'élection des membres débuteront le 8 avril 2020.

Rappelons que la séance plénière, tenue le 18 juillet 2019, n’est pas parvenue à élire les trois membres restants de la Cour constitutionnelle. Un seul membre, la magistrate Raoudha Ouersghini, a été élue lors d’une première séance plénière consacrée à l’élection des membres de la Cour constitutionnelle en mars 2018.

La cour constitutionnelle se compose de 12 membres. Le Président de la République, l’ARP et le Conseil supérieur de la magistrature désignent chacun quatre membres.

Le bureau du parlement a aussi décidé d'accélérer l'examen du projet loi relatif à la répression des atteintes contre les forces armées.

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