Publicité
Actualités Nationale

L’INLUCC a reçu 566 demandes de protection de lanceurs d’alerte

04 Décembre 2019 13:48

L’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) a reçu, jusqu’à lundi 2 décembre 2019, quelque 566 demandes de protection de lanceurs d’alerte, faisant remarquer que ces demandes seront soumis à l’examen conformément à la loi organique n°2017-10 relative à la dénonciation de la corruption et à la protection des lanceurs d’alerte.

Selon un communiqué rendu public mercredi par l’Instance, la Commission mixte entre l’INLUCC et la présidence du gouvernement a, d’ores et déjà, examiné 430 demandes.

Cette commission a pour mission d’examiner les demandes de protection des lanceurs d’alerte et la régularisation de leur situation liée à des dossiers durant la période allant du 14 janvier 2011 jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi conformément aux dispositions de l’article 39 de la loi en question.

L’Instance nationale de lutte contre la corruption a affirmé avoir approuvé 95 demandes de protection de lanceurs d’alerte, conformément aux recommandations issues des deux commissions.

Trente-trois recours ont été déposés contre les décisions de l’INLUCC, apprend-on de même source.

Conformément aux dispositions de l’article 35 de la loi sur la dénonciation de la corruption et la protection des lanceurs d’alerte, l’inexécution des décisions de l’INLUCC signifie la poursuite de la persécution des lanceurs d’alerte en dépit de la fin des délais de recours.

Avant la prise de toute décision, l’INLUCC opte pour le principe de confrontation et le droit de défense. Elle adresse également des correspondances aux parties concernées pour demander la protection nécessaire aux lanceurs d’alerte et accorde à ces parties un délai de 10 jours pour répondre aux correspondances.

0 Commentaires

 

Voir plus

Taboubi : Les consultations de Jemli sont inutiles

10 Décembre 2019 09:47
Taboubi : Les consultations de Jemli sont inutiles

Des fonctionnaires de la municipalité de la Marsa arrêtés

10 Décembre 2019 09:39
L'unité de la police judiciaire de Sijoumi a réussi à démanteler un réseau actif entre la ...

Un takfiriste condamné à 20 ans de prison arrêté

10 Décembre 2019 09:19
Un takfiriste condamné à 20 ans de prison arrêté

Arrestation de mineurs impliqués dans l'incendie d'une salle de classe

10 Décembre 2019 09:09
Les agents du poste de police de Borj Louzir ont arrêté lundi 9 décembre 2019 les personnes ...

Températures en baisse (Vidéos)

10 Décembre 2019 08:14
Le temps froid avec pluies isolées sur le nord et localement le centre et le sud, ces pluies ...

ARP : On poursuit l'examen des articles à ajouter à la Loi de finances

09 Décembre 2019 22:29
Les députés, réunis lundi soir 9 décembre, à l’ARP, dans ...

Arrestation d'une personne recherchée par 'Interpol'

09 Décembre 2019 21:30
Des unités de la sous-direction des affaires pénales du Département de la police judiciaire ont ...

Immobilier: Les prix poursuivent leur tendance haussière

09 Décembre 2019 20:36
Les prix de l’immobilier ont encore augmenté, cette année, par rapport à ...

Temps froid et pluvieux ce mardi

09 Décembre 2019 18:31
Les prévisions pour ce mardi 10 Décembre 2019 : -Temps froid avec pluies isolées et ...
Commentaires