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Actualités National

Un nouveau procureur général adjoint à la Cour de cassation

21 Mai 2019 21:52

Le Conseil de la justice judiciaire a annoncé, mardi, la nomination du premier président de la cour d’appel de Gabès, le juge Fathi Aroum au poste de procureur général adjoint près de la Cour de cassation et la soumission de son dossier de candidature à la séance plénière du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). 

Dés le lancement de l’appel à candidature à ce poste le 16 avril dernier, 11 demandes ont été déposées, a annoncé le conseil 4 mai courant. 

Conformément à l’article 106 de la constitution tunisienne, les magistrats sont nommés par décret présidentiel sur avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature.

Cet article stipule aussi que " la nomination aux hautes fonctions judiciaires se fait par ordre présidentiel après consultation du chef du gouvernement et sur la base d’une liste exclusive fournie par le Conseil supérieur de la magistrature. La loi détermine les hautes fonctions judiciaires ".

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