Publicité
Actualités Nationales

L'Ordre des avocats conteste la constitutionnalité de la LDF 2019

11 Décembre 2018 11:50

L'Ordre national des avocats de Tunisie (ONAT) a jugé " inconstitutionnelles " les dispositions de la loi de finances 2019, adoptées lundi par l’assemblée des représentants du peuple.

Dans un communiqué rendu public, mardi, l’organisation a annoncé la création d’une commission composée d’experts pour contester la constitutionnalité de cette loi. " La commission œuvrera en coordination avec les membres du parlement à accélérer les procédures de recours ", apprend-on de même source.

L'ordre national des avocats de Tunisie avait observé hier une grève dans tous les tribunaux de la République.

Par ce mouvement, les avocats expriment leur refus des mesures contenues dans l'article 34 de la loi de finances pour l'exercice 2019 qui, estiment-ils, portent atteinte au secret professionnel de l'avocat et compromet la relation entre lui et ses clients.

Les avocats ont dit rejeter catégoriquement ces mesures, appelant les députés à faire tomber l'article en question.

L'Ordre appelle, également, tous les avocats à œuvrer de concert pour protéger la profession et défendre ses principes.

(Source : TAP)

0 Commentaires

 

Voir plus

L’ARP exclut le SNJT de la cérémonie d’investiture

22 Octobre 2019 22:54
Néji Bghouri, président du Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT) a assuré dans une ...

La météo du mercredi 23 octobre 2019

22 Octobre 2019 17:44
Le ciel sera ce mercredi 23 octobre 2019 voilé sur la plupart des régions à progressivement ...

Télévision tunisienne: La cérémonie d'investiture en direct

22 Octobre 2019 17:23
La télévision tunisienne couvrira demain, mercredi 23 octobre 2019 la cérémonie ...

Le Parti des Travailleurs condamne les agressions contre l'UGTT

22 Octobre 2019 14:42
Le parti des travailleurs a exprimé sa "vive condamnation" face aux "appels et aux actes ...

Un extrémiste attaque les forces de l'ordre avec une hache

22 Octobre 2019 14:15
Une patrouille relevant de l'unité d'intervention de Gafsa a arrêté lundi 21 octobre ...

79 journalistes agressés pendant les élections

22 Octobre 2019 13:40
79 journalistes agressés pendant les élections

Incendie au Palais des sports : Début des travaux de restauration

22 Octobre 2019 12:47
Les travaux se poursuivent au Palais des sports d'El Menzah pour enlever les traces de ...

Enquête sur la situation des enfants du Centre de protection sociale

22 Octobre 2019 12:21
Le ministère des Affaires sociales a ouvert une enquête sur les "supposés dépassements" ...

Annulation des actions protestataires des agents de la SONEDE

22 Octobre 2019 09:35
Annulation des actions protestataires des agents de la SONEDE
Commentaires