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L'Ordre des avocats conteste la constitutionnalité de la LDF 2019

11 Décembre 2018 11:50

L'Ordre national des avocats de Tunisie (ONAT) a jugé " inconstitutionnelles " les dispositions de la loi de finances 2019, adoptées lundi par l’assemblée des représentants du peuple.

Dans un communiqué rendu public, mardi, l’organisation a annoncé la création d’une commission composée d’experts pour contester la constitutionnalité de cette loi. " La commission œuvrera en coordination avec les membres du parlement à accélérer les procédures de recours ", apprend-on de même source.

L'ordre national des avocats de Tunisie avait observé hier une grève dans tous les tribunaux de la République.

Par ce mouvement, les avocats expriment leur refus des mesures contenues dans l'article 34 de la loi de finances pour l'exercice 2019 qui, estiment-ils, portent atteinte au secret professionnel de l'avocat et compromet la relation entre lui et ses clients.

Les avocats ont dit rejeter catégoriquement ces mesures, appelant les députés à faire tomber l'article en question.

L'Ordre appelle, également, tous les avocats à œuvrer de concert pour protéger la profession et défendre ses principes.

(Source : TAP)

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