Publicité
Actualités National

La légalisation de signature et copies conformes presque plus exigées

10 Novembre 2018 13:01

Le Conseil des ministres a approuvé, le 8 novembre 2018, un projet de décret gouvernemental complétant le décret n ° 982 de 1993 du 3 mai 1993 relatif à la mise en place du cadre général des relations entre l'administration et le citoyen.
Une fois adopté, ce décret permettra de réduire le nombre de documents exigeant une légalisation de signature ou des copies conformes et ce, dans 60% des cas.
Le ministère des Affaires locales et de l'Environnement a expliqué, dans un communiqué, que ce décret gouvernemental s'inscrit dans le cadre des efforts visant à simplifier les procédures administratives, à faciliter les procédures pour les citoyens, à rapprocher les services et à réduire la pression exercée sur l'administration.
Le décret établit une liste exclusive des cas où la légalisation de la signature ou les copies conformes sont exigées par les autorités, les collectivités ou institutions locales et les entreprises publiques.

0 Commentaires

 

Voir plus

SNTRI : les voyages programmés le 17 janvier au soir maintenus

17 Janvier 2019 15:33
Le directeur de production de la SNTRI, Adib Baccouche a déclaré que la société assurera ...

Zaag: aucun débordement n'a été enregistré

17 Janvier 2019 15:19
Le porte parole du ministère de l'intérieur Sofiene Zaak a indiqué dans une déclaration ...

Grève générale: l'UGTT manifeste à l’Avenue Habib Bourguiba

17 Janvier 2019 13:24
Une manifestation du siège de l’UGTT vers l’Avenue Habib Bourguiba a démarré ce jeudi 17 ...

Taboubi: On ne défie pas l'UGTT

17 Janvier 2019 13:03
Le secrétaire général de l'UGTT, Noureddine Taboubi a déclaré dans son discours que tous ...

Taboubi: Les syndicalistes protecteurs de la Tunisie (Photos)

17 Janvier 2019 12:17
Le secrétaire général de l'UGTT, Noureddine Tabboubi a déclaré jeudi 17 janvier 2019 lors ...

Boughdiri: Le discours de Chahed n'a eu aucun impact

17 Janvier 2019 11:58
Le secrétaire général adjoint l'UGTT, Mohamed Boughdiri a indiqué que le taux de ...

Situation chaotique à l'aéroport Tunis Carthage (Photos)

17 Janvier 2019 11:26
L'aéroport Tunis Carthage connaît une situation chaotique ce jeudi 17 janvier 2019, en ...

Grève générale: Plus de 1000 travailleurs dans les rues à Jendouba

17 Janvier 2019 11:16
Des milliers de travailleurs se sont rassemblés devant le siège de l'Union régionale de ...

Grève générale: Les taxis, unique alternative pour les citoyens (Podcasts)

17 Janvier 2019 10:21
Les taxis individuels et collectifs représentent l'unique option des citoyens pour se ...
Commentaires