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La légalisation de signature et copies conformes presque plus exigées

10 Novembre 2018 13:01

Le Conseil des ministres a approuvé, le 8 novembre 2018, un projet de décret gouvernemental complétant le décret n ° 982 de 1993 du 3 mai 1993 relatif à la mise en place du cadre général des relations entre l'administration et le citoyen.
Une fois adopté, ce décret permettra de réduire le nombre de documents exigeant une légalisation de signature ou des copies conformes et ce, dans 60% des cas.
Le ministère des Affaires locales et de l'Environnement a expliqué, dans un communiqué, que ce décret gouvernemental s'inscrit dans le cadre des efforts visant à simplifier les procédures administratives, à faciliter les procédures pour les citoyens, à rapprocher les services et à réduire la pression exercée sur l'administration.
Le décret établit une liste exclusive des cas où la légalisation de la signature ou les copies conformes sont exigées par les autorités, les collectivités ou institutions locales et les entreprises publiques.

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