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Actualités National

ARP: liste des concernés par la déclaration du patrimoine

12 Juillet 2018 13:22

Les députés de l'ARP ont adopté l'article 5 du projet de loi de déclaration du patrimoine et de lutte contre l'enrichissement illicite. Cet article contient la liste des personnes obligées de faire une déclaration du patrimoine.


Les fonctionnaires publics qui occupent des postes supérieurs, les délégués, les omdas, les présidents et les recteurs des facultés et des universités, les agents de contrôle fiscal, les receveurs des municipalités, les chefs des bureaux de poste sont concernés par la déclaration du patrimoine.


Les chefs des institutions médiatiques, les journalistes et tous ceux qui ont un métier en lien avec les médias et la presse sont aussi concernés par cette mesure, selon les dispositifs de cet article.
 

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