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Actualités National

Min.Equipement : une liste d’amendes, bientôt en vigueur

13 Mars 2018 11:53

Le Ministère d'équipement de l'habitat et de l'aménagement du territoire a annoncé dans un communiqué rendu public ce mardi 13 mars 2018, que la loi sanctionnant les atteintes au domaine public routier devra entrer en vigueur le 21 mars 2018.

Rappelons que cette loi prévoit de lourdes amendes pour les infractions relatives au dépôt sauvage de gravats et autres déchets de jardins et ménagers, d'implantation, sans autorisation, de constructions ou de kiosques, sur le domaine public routier, de stationnement de véhicules sur des emplacements non réservés, d'installation de panneaux publicitaires sur le domaine public ou encore de dégradation ou de destruction de biens publics.

Voici par ailleurs, le barème des infractions prévu par cette loi :  

- Stationnement de véhicules sur des emplacements non réservés ou entravant le trafic routier : 300 dinars

- Implantation, sans autorisation, de constructions ou de kiosques, sur le domaine public routier : 100 dinars pour chaque m2

- Installation de panneaux publicitaires sans autorisation, sur le domaine public routier ou sur les constructions avoisinantes : 2000 dinars pour chaque panneau

- Installation d’enseignes publicitaires (supports souples) sur le domaine public routier, ou sur les constructions avoisinantes : 1000 dinars pour chaque enseigne

- Pose d’affiches publicitaires, de renseignement, d’information ou d’orientation, au niveau des ponts, des poteaux électriques ou des ouvrages et équipements relevant du domaine public routier : 300 dinars

- Déversement d’huiles, de matières liquides dangereuses ou de béton sur la voie publique, ou dans les ouvrages d’évacuation des eaux pluviales, les espaces verts et les différents espaces relevant du domaine public routier : 600 dinars

- Déversement des eaux usées sur la voie publique ou dans les canaux d’évacuation des eaux pluviales : 400 dinars

- Forage au niveau du domaine public routier : 100 dinars pour chaque mètre linéaire

- Implantation anarchique de ralentisseurs (dos-d'âne) sur le domaine public routier : 1000 dinars pour chaque ralentisseur

- Installation de canaux d’irrigation ou autre type de canaux au niveau du domaine public routier : 100 dinars pour chaque mètre linéaire

- Destruction de poteaux électriques : 2000 dinars pour chaque opération

- Destruction des lampes des poteaux électriques, des balises de marquage routier, des points kilométriques et de tous les équipements relevant du domaine routier public : 400 dinars

- Destruction des Panneaux de signalisation routière : 1000 dinars

- Destruction des accotements : 100 dinars pour chaque mètre linéaire

- Détournement de l’électricité : 2000 dinars

- Etalage de marchandises dans des véhicules de transport ou autres au niveau du domaine routier public : 300 dinars

- Abandon de véhicules ou de carcasses de véhicules au niveau du domaine routier public : 500 dinars l'unité.

 

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