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Actualités National

Adoption d’un projet de révision de la loi 52

20 Avril 2017 11:38

La commission de législation générale a adopté le projet qui révise la loi des stupéfiants. Ce projet donne un pouvoir d’appréciation aux magistrats pour l’examen des cas des consommateurs de cannabis.


Ce projet sera adopté mardi prochain et signé par le président de la République avant la fin de ce mois.


Le projet ne contient qu’un seul article et il sera appliqué d'une façon urgente.


Plus de détails avec Taïeb Madani, président de la commission de législation générale à l'ARP.

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