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La LTDH dénonce les procès militaires de civils

La LTDH dénonce les procès militaires de civils

La Ligue Tunisienne pour la défense des Droits de l'Homme (LTDH) estime que la comparution de civils devant les tribunaux militaires est une violation des droits humains. Pour elle, cela renvoi à la période de la dictature, que les Tunisiens ont connue, avant la révolution.

 

"Les responsables politiques et les législateurs ont sciemment maintenu ces pratiques, pour les utiliser dans des règlements de compte politiques", lit-on dans une déclaration, publiée ce mercredi.

la Ligue dénonce aussi les procès militaires de civils "qui constituent une transgression du principe d'un procès équitable devant des juridictions spécialisées, neutres et indépendantes". Il s'agit aussi, selon l'organisation, d'une violation des conventions internationales, relatives aux droits de l'Homme.

La Ligue met, par ailleurs, en garde contre la comparution de personnes deux fois, devant plus d'une juridiction, pour le même grief.
 

L'organisation appelle, dans sa déclaration, les autorités à respecter ses engagements internationaux, concernant notamment la garantie des droits et libertés et l'égalité de tous devant la justice, l'exhortant à retirer de son arsenal juridique, les textes de loi qui vont à l'encontre de ces engagements.
 

Pour rappel, la Cour d'appel militaire a condamné d'anciens députés et des avocats à des peines de prison dans l'affaire dite de l'aéroport. Il s'agit de Seifeddine Makhlouf, Nidhal Saoudi, Mohamed Affas et Meher Zid, tous membres de la Coalition Al Karama, ainsi que l'avocat Mehdi Zagrouba.

 

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