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Instruction contre 20 personnes : les décisions du juge

Instruction contre 20 personnes : les décisions du juge

Mosaique FM a appris que le juge d'instruction du bureau N33 a émis des mandats de dépôt à l'encontre de quatre accusés concernés par l'affaire de complot contre la sureté intérieure de l'Etat dont un ancien délégué et un ex cadre sécuritaire.
Tous les accusés ont été interdits de voyage,  en attendant la fin des interrogatoires. Rappelons que 25 personnes sont concernées par l'enquête et tout suspect qui pourrait être dévoilé par l'enquête.
Il est à noter que le parquet a déféré les accusés devant le juge d'instruction pour des crimes de formatrion d'une entente à caractère criminelle, atteinte aux biens privés, complot contre la sureté de l'Etat, établir des liens avec des agents étrangers dans le but de porter atteinte à la diplomatie, faux et usage de faux et outrage au Président de la République.

Le juge d’instruction au Tribunal de première instance de Tunis a été chargé de l’enquête pour déterminer les responsabilités et les mesures à prendre à la lumière de la progression de l’instruction. A noter que l’affaire concerne le dossier connu médiatiquement par les paris électroniques.
 

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