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CSM provisoire : Ouverture des candidatures pour trois postes

CSM provisoire : Ouverture des candidatures pour trois postes

Le Conseil supérieur provisoire de la magistrature a annoncé l'ouverture de candidatures aux postes d'inspecteur général du ministère de la Justice, de premier président de la Cour d'appel de Tunis et de procureur général près la Cour d'appel de Tunis.

Le décret présidentiel n°2022-516 du 1er juin 2022, relatif à la révocation de 57 magistrats concerne des magistrats occupant ces trois postes.
Selon le site électronique du Conseil, l'ouverture des candidatures à ces postes intervient en application à la décision de sa réunion du 5 octobre courant et à l'article 19 du décret-loi n° 2022-11 du 12 février 2022, relatif à la création du Conseil supérieur provisoire de la magistrature.

Le Conseil a appelé les magistrats éligibles aux postes mentionnés à déposer leurs candidatures à l'intention du président provisoire du conseil, au siège du Conseil supérieur provisoire de la magistrature, avant la date butoir du 13 octobre courant.

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