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Actualités Nationales

Demande de transfert de l'affaire Chokri Belaïd

13 Avril 2016 10:04

Le comité de défense dans l'affaire de l'assassinat de Chokri Belaïd a déposé une demande de transfert du dossier de l'affaire à un nouveau juge d'instruction au tribunal de première instance de Tunis. L'affaire est actuellement entre les mains du juge d'instruction du bureau 13 mais le comité de défense désire l'attribuer à un nouveau juge d'instruction.
Le comité de défense se base dans sa demande sur le droit de transfert des affaires d'un tribunal à un autre. Cependant, le tribunal de première instance de Tunis étant le seul tribunal pouvant examiner les affaires terroristes, le comité de défense a demandé un transfert à un autre juge d'instruction du même tribunal.

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