Mosaique FM

Deux ans de prison contre Rached Khiari pour chèques sans provision

Deux ans de prison contre Rached Khiari pour chèques sans provision

Mosaïque FM a appris que la Chambre en charge des affaires de chèques, auprès du Tribunal de première instance Tunis 2 a émis deux jugements  par contumace, contre l'ancien député de l'Assemblée des représentants du Peuple dissoute, Rached Khiari. Elle l'a condamné à deux ans de prison ferme pour émission de chèques sans provision.

Rappelons que le parquet avait émis, la semaine dernière, deux mandats de dépôt à l'encontre de l'ancien député pour exécuter deux autres condamnations par contumace, soit quatre ans de prison au total; deux du Tribunal militaire et deux du tribunal de première instance de Ben Arous. L'accusé a fait appel des deux condamnations.

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