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Naoufel Saïed: Tous savaient que le dernier mot revenait au président

Naoufel Saïed

Le professeur de droit constitutionnel Naoufel Saïed a considéré, dans un post, publié ce dimanche 3 juillet 2022, que l'article 2 du décret numéro 30 de l'année 2022, publié le 19 mai 2022 et qui concerne la création de la Commission nationale consultative pour une nouvelle République, indique clairement que cet organe a la tâche de soumettre une proposition de projet de la Constitution au président de la République.

"L'opinion publique interne et internationale dont les membres de cette commission connaissent, depuis le début, la nature des travaux de cet organe. Ces membres ont accepté la mission en connaissance de cause.

Ils savent, depuis le début, que le dernier mot revient au chef de l'Etat et qu'il peut accepter ou rejeter le projet proposé. C'est, également, lui qui publie le projet de la Constitution dans le journal officiel", dit-il.

Et d'ajouter : "Le fait que les membres de la Commission soutiennent ou annoncent leur refus du projet publié ne change rien".
 

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