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Constitution : Une Cour constitutionnelle composée de neuf magistrats

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Le projet de Constitution, publié dans le JORT,  ce jeudi 30 juin, stipule que la Cour constitutionnelle sera une institution indépendante, composée de neuf magistrats.

Trois de ces magistrats doivent être les présidents de chambres de la Cour de cassation les plus expérimentés. Trois autres seront les trois présidents des chambres de cassation auprès du Tribunal administratif les plus expérimentés.

Les trois derniers seront les membres les plus expérimentés de la Cour des comptes.

Le président de la Cour constitutionnelle doit être élu par ses membres.

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