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Constitution: Une ''Fonction législative'' à deux têtes

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D’après le chapitre 2 du projet de Constitution, publié dans le JORT ce jeudi 30 juin, "la fonction législative" est assurée par l’Assemblée des représentants du peuple et "le Conseil national des régions et des districts".

L’article 81 stipule que ce Conseil est composé de députés représentant les régions et les districts. Chaque conseil régional élit trois membres pour représenter la région au sein du "Conseil national des régions et des districts".

Les membres élus des conseils régionaux doivent élire un député qui représente son district au "Conseil national des régions et des districts".

Toutes les dispositions relatives à l’immunité parlementaire  s’appliquent, également, aux membres du "Conseil national des régions et des districts".

Les projets relatifs au budget de l’Etat et les plans de développement régional sont soumis au nouveau Conseil pour assurer l’équilibre entre les différents districts et régions.

Les plans de développements et la loi de finances doivent être adoptés à la majorité absolue au Parlement et au "Conseil national des régions et des districts".
 

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