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JORT : Parution du décret relatif à la commission consultative

JORT : Parution du décret relatif à la commission consultative

Le décret présidentiel n°30 portant création de la Commission nationale consultative pour une nouvelle République est paru, ce vendredi 20 mai 2022, dans le Journal officiel (Jort).

A la demande du président de la République, Kais Saied, cette Commission sera chargée de présenter une proposition concernant l’élaboration d’un projet de Constitution pour une nouvelle République.

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