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Parution du décret relatif à la réconciliation pénale dans le JORT (Photos)

JORT

Le décret présidentiel relatif à la réconciliation pénale a été publié dans le Journal officiel de la République tunisienne (JORT), ce lundi 21 mars 2022.

Rappelons que le président de la République, Kaïs Saïed, avait annoncé, lors d'un Conseil des ministres, la veille, que le décret relatif à la réconciliation pénale permettra au peuple de récupérer son argent pillé.

Il avait assuré qu'il s'agit là d'une mesure prévue par la loi et qu'au lieu d'emprisonner l'accusé, ce dernier reverse les sommes dont il a joui d'une manière illégale, au peuple.

"L'argent reviendra aux démunis et aux délégations pauvres (...) Il ira à ceux à qui il appartient légitimement", a-t-il ajouté.

 

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