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Le régime forfaitaire définitivement abandonné avant fin 2021

21 Juillet 2020 17:15

Le ministre des Finances, Nizar Yaiche a annoncé que le régime forfaitaire sera définitivement abandonné avant fin 2021 et qu'un nouveau régime fiscal spécifique pour les petits exploitants et qui prend en considération le secteur d'activité, le lieu d'investissement et les personnes à faible revenu sera mis en place.

Il a ajouté lors d'une conférence de presse organisée, mardi, que cette décision est l'une des mesures les plus importantes que le ministère s'engage à instaurer, au cours des neuf mois au plus tard.
Elle concerne 400 mille personnes et peut contribuer à hauteur de 0,2% des recettes fiscales.
Et de préciser que cette mesure contribuera, également, à lutter contre la fraude fiscale, ajoutant que si l'Etat perçoit environ 40% de la valeur de la fraude fiscale, il sera en mesure de couvrir le déficit budgétaire.
Yaiche a, en outre, souligné que son département œuvre à inciter les contribuables à l'initiative, tout en accélérant l'enregistrement de leurs contrats et écrits soumis à la procédure d'enregistrement afin d'éviter l'augmentation de 10% du droit d'enregistrement requis pour chaque année de retard en tant que mesure importante pour lutter contre l'évasion fiscale.

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