Révision de la loi sur les stupéfiants: L'ARP y tient...

La commission de la législation générale de l’Assemblée des représentants du peuple s’apprête à continuer l’examen de la législation relative aux stupéfiants, parallèlement à la poursuite des campagnes sécuritaires contre les réseaux de trafic, notamment aux abords des établissements scolaires.

Selon le rapporteur de la commission, Yasser Ghorari, plusieurs auditions ont été organisées avec des médecins, des psychologues, des sociologues, des  pharmaciens, des sécuritaires, des représentants du ministère de la Justice et des universitaires, afin de recueillir les différents points de vue, avant d’élaborer une proposition de réforme de la loi n°52 relative aux stupéfiants.

Il estime que plus de vingt ans après l’adoption du texte actuel, une évaluation de ses résultats et une révision de l’approche suivie s’imposent. Selon lui, la seule réponse pénale ne suffit plus à traiter la question de l’addiction.

Distinguer consommateurs et trafiquants

Parmi les principales pistes évoquées, figure une distinction plus claire entre les consommateurs et les trafiquants, avec un éventuel allègement de la réponse pénale à l’égard des consommateurs et un durcissement des sanctions contre les réseaux de promotion et de trafic.

Yasser Ghorari souligne, également, la nécessité de faciliter l’accès des personnes dépendantes aux soins, sans crainte de conséquences pénales ou professionnelles, tout en garantissant la confidentialité de leurs données.

Davantage de centres de traitement

Le rapporteur plaide, par ailleurs, pour le développement des centres de prévention et de traitement des addictions, dont le nombre reste, selon lui, limité. Il appelle, aussi, à clarifier le cadre juridique et administratif afin d’encourager les personnes concernées à demander de l’aide.

La réforme envisagée ne devrait ainsi pas se limiter aux sanctions, mais couvrir, également, la prévention, notamment dans les établissements scolaires, le traitement des addictions et la lutte contre les réseaux de trafic.