ARP : Le projet sur les infractions de change en ballotage

Les députés de l'Assemblée des représentants du peuple ont décidé de renvoyer la proposition de loi sur la régularisation des infractions de change à la commission des finances pour réexamen, en raison du grand nombre d’amendements et de la nécessité de revoir le texte.

Ce projet prévoit un mécanisme de régularisation des avoirs en devises détenus illégalement par des personnes physiques résidentes, en échange d’une contribution financière, avec des avantages comme l’ouverture de comptes en devises et la possibilité d’investir librement ces fonds. Il exclut toutefois les fonds liés au terrorisme et au blanchiment d’argent.

Le texte vise à intégrer l’économie parallèle, renforcer les réserves en devises et encourager l’investissement, mais il suscite des réserves du ministère des Finances, notamment sur ses risques pour la stabilité du dinar.