La municipalité de Sousse rappelle... Les frais de dépôt réduits à 30%

Le secrétaire général chargé de la gestion des affaires de la municipalité de Sousse, Mourad Ben Salem, a rappelé aux propriétaires de voitures, de motos et de tous les biens entreposés au dépôt de la fourrière municipale, les dispositions de l’article 82 de la loi de finances 2026, qui prévoit la possibilité de régulariser la situation des biens saisis, moyennant le paiement de 30% des frais municipaux.

Selon un communiqué de la municipalité de Sousse, les personnes souhaitant arranger leur situation doivent présenter un document attestant de la levée de saisie, un reçu de régularisation ou une décision judiciaire définitive.

Les démarches de régularisation doivent être effectuées au plus tard le 31 décembre 2027.