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Liste de produits bénéficiant d’exonération des droits de douane (Photos)

Le ministère des Finances a publié au dernier JORT  du vendredi 18 novembre 2022, les conditions et les modalités d'application des dispositions préliminaires du tarif des droits de douane à l'importation relatif au soutien de la compétitivité de l'industrie locale.

Il est donc ajouté à la liste annexée au décret n° 2004-1090 du 17 mai 2004 susvisé, les produits dont les composants n'ayant pas de similaires fabriqués localement et qui peuvent bénéficier de l'exonération des droits de douane.


 

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