La sous-commission chargée de préparer le projet de la loi électorale et qui relève de l'instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique a achevé l'élaboration des projets de décrets-lois relatifs à l'élection de l'assemblée nationale constituante et à l'élection de l'instance supérieure indépendante des élections.

Les principales dispositions du projet de décret-loi sont axées sur la garantie d'élections pluralistes, transparentes, crédibles et démocratiques, dans les différentes étapes du scrutin, à travers notamment:

• La consécration du droit des Tunisiens dont ceux résidant à l'étranger de participer aux élections avec leur carte d'identité nationale.
• L'établissement des listes des électeurs sous le contrôle de l'instance supérieure indépendante des élections
• Introduction de mécanismes permettant aux électeurs d'émettre des réserves à propos des listes électorales

Ce projet présente plusieurs nouveautés, dont l'identification des crimes électoraux en l'occurrence:

• Les tentatives d'influencer ou d'intimider les électeurs
• Le vol ou la destruction des listes électorales ou des urnes
• La falsification des procès-verbaux du scrutin
• L'atteinte à la liberté du scrutin avec recours à la violence
  

Ces projets seront examinés au cours d'une séance plénière de l'instance supérieure.
Source TAP

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LA CHARETTE AVANT LES BOEUFS!!!!!

Que va t on élire? Quand on elit on donne mandat et quand on mandate on doit preciser le mandat dans sa durée son objet ses attributions....Avant de savoir comment élire on doit savoir pourquoi elire.On ne mets pas la charette avant les boeufs.Arrêtons ces querelles d'arrière boutique entre ceux qui veulent inscrireleur nom dans l'histoire etceux qui veulent une place aux premières loges dans le futur.Arretons le diktat des juristes et des politiques.Nous avons besoin d'un plus grand sens de la RESPONSABILITE.Pourtant un consensus pourra être obtenu autour d'un écheancier simple, cohérent, respectueux du droit du peuple à la décision finale et qui consiste à limiter la mission de LA CONSTITUANTE à la rédaction d'un ou plusieurs projets de constitution qui seront soumis au REFERUNDUM POULAIRE pour adoption.Ceci nous permettera de faux débats et nous permettera le plus grand respect de la VOLONTE DU PEUPLE qui constitue actuellement la légitimité de tout ce qui s'entreprend en attendant la nouvelle constitution.Quant à cette information il s'agit d'un effet d'annonce.C'est pitoyable!

2011-03-26 19:05:02 hatem jemaa

ghalta

ya mosaïque la chanson de wadi3 mrad ya zin el3abidin enta fa5er lebled chnow hatha ?? 3aditouha le 26 mars a 21 .44

2011-03-26 21:58:06 yahyaoui sobhi

Message à Mosaique

Je vous est envoyé un commentaire hier soir où est il?

2011-03-27 11:02:52 hatem jemaa