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Taxe imposée aux avocats: Le ministère des Finances précise

01 Décembre 2016 17:30

Le ministère des Finances a publié un communiqué, dans lequel il revient sur la campagne de dénigrement à son encontre à l'issue de l'échec des négociations avec les avocats relatives à la taxe imposée.

Le ministère a indiqué avoir reçu plusieurs correspondances du bâtonnier des avocats Ameur Maherzi, le 8 septembre puis le 16 du même mois, qui proposent de soumettre les avocats à un timbre fiscal spécial relatifs à toutes leurs activités.

La même source a ajouté que Ameur Maherzi a renvoyé un autre courrier le 7 octobre prochain proposant des modifications de sa précédente demande, dans le but de soumettre une avance sur impôt sous forme de timbres fiscaux classés en fonction de la nature des travaux des avocats.

Le ministère des Finances a indiqué que les propositions ont été prises en compte et discutées lors des conseils des ministres et que la majorité des clauses ont été introduites dans le projet de loi de finances à l'exception de celles, contraires à la constitution.

Le ministère des Finances ajoute que le bâtonnier des avocats s'est rétracté quant à sa proposition et qu'à cet effet des réunions ont eu lieu avec les membres de l'Ordre des Avocats, le 24 novembre 2016.

Le ministère précise qu'il a l'intention de poursuivre le dialogue avec les représentants des avocats pour trouver un consensus.

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